Vos données

Confidentialité

Le portail

Le portail n’utilise pas de compte utilisateur, de publicité ni de traceur publicitaire. Pour suivre le fonctionnement du service, un journal technique conserve temporairement la commune résolue, son code INSEE, la date, la durée et l’état de l’aperçu. Chaque aperçu interroge une vingtaine de sources publiques : pour ne pas faire peser sur ces administrations la charge d’un usage automatisé, le nombre de demandes est borné. L’adresse IP de la connexion sert alors de clé de comptage pendant une minute ; elle n’est ni inscrite au journal, ni conservée au-delà.

Demandes de dossier national

L’adresse de courriel, la commune demandée et l’état de la génération sont conservés uniquement pour confirmer la demande et remettre le fichier. La génération est automatisée : elle s’exécute sur un serveur loué à OVHcloud, en France, joint par un tunnel Cloudflare. Ce service ne relève aucune adresse IP de visiteur. L’adresse, le fichier livré, les journaux associés et les fichiers de travail sont supprimés au plus tard sept jours après la livraison. Une suppression anticipée peut être demandée à contact@vigie-civique.fr.

Lorsque vous nous écrivez

Votre adresse et le contenu de votre message sont utilisés uniquement pour répondre à votre demande. Ils ne sont pas vendus ni utilisés pour de la prospection. Ils sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires au suivi de l’échange.

Prestataires techniques

Trois prestataires interviennent, sans autre usage que la fourniture de leur service : Cloudflare (diffusion du portail et tunnel vers le serveur de génération), OVHcloud (hébergement du serveur, en France) et Gandi (messagerie de contact@vigie-civique.fr). Aucune donnée n’est transmise à un tiers à des fins commerciales.

Soutien et dons

Un don par virement transmet à l’association, par sa banque, votre nom et vos coordonnées bancaires. Ces informations ne servent qu’à identifier le versement et à tenir la comptabilité de l’association ; elles ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées pour de la prospection. Les pièces comptables sont conservées le temps imposé par la loi. Un don ne crée aucun compte, ne modifie ni l’ordre ni le contenu des dossiers produits, et n’est associé à aucune demande.

Les instances communales

Les sites Lasalle, Saillans et Brassac publient leurs propres règles, sources et mentions. Leurs exports publics sont distincts du traitement effectué par ce portail.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données qui vous concernent, et exercer votre droit d’opposition, en écrivant à contact@vigie-civique.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Évolution du service

La génération automatisée du dossier national est active depuis le 28 août 2026, et cette page a été mise à jour à cette occasion. Elle le sera de nouveau avant l’activation d’un compte ou d’un paiement.