Vos données

Confidentialité

Responsable de traitement

Les traitements décrits ici sont mis en œuvre par l’association À Bout de Champ, rue de l’Église, 30460 Lasalle (RNA W301001530), représentée par son directeur de la publication. L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données : la nature et le volume de ses traitements ne l’imposent pas. Toute question relative à vos données peut lui être adressée à contact@vigie-civique.fr.

Le portail

Le portail n’utilise pas de compte utilisateur, de publicité ni de traceur publicitaire. Pour suivre le fonctionnement du service, un journal technique conserve la commune résolue, son code INSEE, la date, la durée et l’état de l’aperçu : il ne contient aucune adresse IP. Chaque aperçu interroge une dizaine de services publics en ligne, répartis en sept thèmes : pour ne pas faire peser sur ces administrations la charge d’un usage automatisé, le nombre de demandes est borné. L’adresse IP de la connexion sert alors de clé de comptage, en mémoire du serveur, pendant une minute.

Le serveur tient aussi un journal des requêtes reçues — la date, la page demandée, le résultat et sa durée. Il a été configuré pour n’y écrire aucune adresse IP. Le journal d’erreurs, lui, en enregistre une lorsqu’une requête échoue ou qu’elle est refusée par une borne de débit ; ces deux journaux sont effacés au bout de quatorze jours.

Certains liens que nous diffusons — dans un courriel, un article, sur une affiche — portent une courte étiquette de provenance, par exemple « gazette ». Elle s’écrit dans l’adresse de la page, à la vue de tous. Elle est notée dans le journal des requêtes avec la commune consultée et, si vous demandez un relevé, avec cette demande. Elle sert à compter combien d’aperçus et de demandes une diffusion a suscités, et à rien d’autre. Elle désigne un canal de diffusion, pas un visiteur : toutes les personnes qui suivent le même lien portent la même étiquette. Ce n’est ni un cookie ni un identifiant : rien n’est déposé dans votre navigateur, rien ne vous suit d’une visite à l’autre, et vous pouvez l’effacer de l’adresse sans rien changer à la page.

Demandes de relevé national

L’adresse de courriel, la commune demandée et l’état de la génération sont conservés uniquement pour confirmer la demande et remettre le fichier. La génération est automatisée : elle s’exécute sur un serveur loué à OVHcloud, en France. Ce service ne relève aucune adresse IP de visiteur. L’adresse, le fichier livré, les journaux associés et les fichiers de travail sont supprimés au plus tard sept jours après la livraison. Il reste de la demande une ligne sans adresse : la commune, les dates, l’état et, s’il y en avait une, l’étiquette de provenance. Une suppression anticipée peut être demandée à contact@vigie-civique.fr.

Si vous demandez des nouvelles de la vigie

Le formulaire de demande porte une seconde case, facultative et jamais cochée d’avance : « Je souhaite être informé de l’évolution de la vigie ». C’est la seule exception à l’effacement sous sept jours, et elle ne vaut que pour qui l’a cochée. Votre adresse est alors gardée à part de la demande, une fois confirmée par le lien reçu, avec la date de votre accord et la commune demandée — rien d’autre, hormis le lien qui sert à la retirer. Elle ne sert qu’à vous donner des nouvelles de la vigie ; elle n’est ni transmise ni utilisée pour autre chose. La demande, le fichier et les journaux, eux, sont effacés au bout de sept jours comme pour tout le monde. Vous pouvez faire retirer votre adresse à tout moment, sans compte : par le lien de désinscription écrit dans chaque message que cette liste reçoit, et déjà dans le courriel de livraison de votre relevé, ou en écrivant à contact@vigie-civique.fr. Elle est alors effacée, y compris des copies de sauvegarde, dans les vingt-quatre heures.

Sur quoi repose chaque traitement

Votre consentement pour l’adresse de courriel d’une demande de relevé — vous la confirmez par un lien, et vous pouvez la retirer à tout moment. Un consentement distinct, donné par une case à part, pour garder cette adresse afin de vous informer de l’évolution de la vigie. L’intérêt légitime de l’association pour le journal technique et les bornes de débit, qui protègent le service et les administrations dont il interroge les données. L’intérêt légitime, aussi, pour un premier message à un collectif ou à une mairie, décrit plus haut. L’exécution de votre demande lorsque vous nous écrivez. L’obligation légale pour les pièces comptables des dons.

Lorsque vous nous écrivez

Votre adresse et le contenu de votre message sont utilisés uniquement pour répondre à votre demande. Ils ne sont pas vendus ni utilisés pour de la prospection. Ils sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires au suivi de l’échange.

Lorsque nous vous écrivons les premiers

Il arrive que l’association écrive la première à un collectif d’habitants ou à une liste citoyenne, pour lui présenter la vigie. Elle utilise alors l’adresse que ce collectif a rendue publique comme contact, par exemple sur la carte ouverte des listes citoyennes d’Actions Communes, ou l’adresse générale d’une mairie. Le message dit d’où vient l’adresse. Ce n’est pas de la prospection commerciale : rien n’est vendu, et l’adresse n’est inscrite sur aucune liste de diffusion.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à faire connaître un outil de lecture de la vie municipale à celles et ceux qui s’y engagent. Nous gardons l’adresse, la commune, le nom du collectif, la date du message et la suite de l’échange, mais pas le nom de la personne indiqué sur la carte. Sans réponse, l’adresse est effacée six mois après le message, de toutes nos copies : suivi des échanges et notes de travail, messages envoyés, copie gardée dans la boîte de contact. Un mot à contact@vigie-civique.fr suffit, sans avoir à donner de raison, pour que nous ne vous écrivions plus : l’adresse est alors effacée aussitôt, et nous ne gardons que le nom du collectif et la commune, pour ne pas vous réécrire. Les droits décrits plus bas s’appliquent, dont celui de saisir la CNIL.

Prestataires techniques

Deux prestataires interviennent, sans autre usage que la fourniture de leur service : OVHcloud (hébergement du portail et du serveur de génération, en France) et Gandi (serveurs de noms du domaine vigie-civique.fr, et messagerie de contact@vigie-civique.fr). Les deux sont établis en France. Aucune donnée n’est transmise à un tiers à des fins commerciales.

Aucun transfert hors de l’Union européenne

Depuis le 8 septembre 2026, plus aucun prestataire technique de ce portail n’est établi hors de l’Union européenne. Ni votre navigation, ni les requêtes qui traduisent le nom vigie-civique.fr en adresse de serveur ne passent par une société soumise à un droit extérieur à l’Union. Jusqu’à cette date, les serveurs de noms du domaine étaient tenus par Cloudflare, Inc., établie aux États-Unis, et cette page le déclarait ; ils ont été transférés à Gandi. Vous pouvez le vérifier vous-même : les serveurs de noms du domaine sont publics.

Soutien et dons

Un don par virement transmet à l’association, par sa banque, votre nom et vos coordonnées bancaires. Ces informations ne servent qu’à identifier le versement et à tenir la comptabilité de l’association ; elles ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées pour de la prospection. Les pièces comptables sont conservées le temps imposé par la loi. Un don ne crée aucun compte, ne modifie ni l’ordre ni le contenu des relevés produits, et n’est associé à aucune demande.

Les vigies communales

Les sites Lasalle, Saillans et Brassac publient leurs propres règles, sources et mentions. Leurs exports publics sont distincts du traitement effectué par ce portail.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données qui vous concernent, en demander la limitation, en recevoir une copie dans un format lisible par machine, et exercer votre droit d’opposition, en écrivant à contact@vigie-civique.fr. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant ce retrait. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Évolution du service

La génération automatisée du relevé national est active depuis le 28 août 2026. Le 31 août 2026, le portail a quitté l’infrastructure de diffusion de Cloudflare : il est désormais servi directement par le serveur loué en France, et le tunnel qui reliait les deux a été supprimé. Le 8 septembre 2026, les serveurs de noms du domaine ont quitté le même prestataire pour Gandi : cette page annonçait ce déplacement comme prévu, il est fait, et la section qui décrivait un transfert hors de l’Union européenne a été remplacée par le constat qu’il n’y en a plus. Cette page a été mise à jour à chacune de ces occasions. En octobre 2026, deux choses ont été ajoutées et décrites plus haut : l’étiquette de provenance des liens que nous diffusons, et la case facultative pour être informé de l’évolution de la vigie. Fin octobre 2026, avant d’écrire à des collectifs d’habitants, la section « Lorsque nous vous écrivons les premiers » a été ajoutée. Elle le sera de nouveau avant l’activation d’un compte ou d’un paiement.